Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres de la plateforme Muffino (https://muffino.ai) et l’utilisation des crédits. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation.

Les offres de Muffino sont réservées aux professionnels. Toute souscription, y compris à l’offre gratuite, vaut acceptation des présentes CGV.

2. Vendeur

3. Offres

Muffino propose une offre gratuite, Découverte, et des offres payantes dont le contenu (nombre de crédits mensuels, nombre de marques et de collaborateurs, fonctionnalités) et le prix sont présentés sur le site ou dans l’application au moment de la souscription.

L’offre Découverte permet d’essayer Muffino gratuitement, sans carte bancaire, avec des crédits offerts chaque mois.

4. Crédits

Les crédits sont l’unité de consommation de Muffino. Les tâches réalisées par la plateforme (analyse d’un site, création d’un style, génération ou retouche d’un contenu par intelligence artificielle, propositions de campagnes) consomment des crédits.

• Une estimation du nombre de crédits est affichée avant le lancement d’une tâche ; le débit correspond au travail réellement effectué et peut différer légèrement de l’estimation
• Une tâche interrompue ou annulée est débitée des crédits correspondant au travail déjà effectué
• Les actions sans intelligence artificielle (édition visuelle, nouveau rendu, programmation et publication sur Instagram, téléchargement) ne consomment pas de crédits
• Les crédits inclus dans une offre sont renouvelés à chaque période et ne sont pas reportés sur la période suivante ; les crédits supplémentaires restent disponibles tant que le compte est actif
• Les crédits n’ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, et sont perdus à la clôture du compte

5. Prix

Les prix des offres sont indiqués sur notre site web. Tous les prix sont affichés hors taxes (HT) et seront majorés de la TVA applicable.

Muffino peut faire évoluer ses prix. Toute modification est portée à votre connaissance avant son application et ne s’applique qu’à partir de la période de facturation suivante.

6. Paiement et Facturation

La facturation est mensuelle et s’effectue automatiquement. Vous recevrez une facture par e-mail à chaque échéance. Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.

En cas de défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7. Durée, Renouvellement et Résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée et se renouvellent automatiquement à chaque échéance.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ; votre compte repasse alors à l’offre Découverte. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà facturée.

8. Absence de Droit de Rétractation

Les offres de Muffino étant souscrites par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf disposition légale contraire.

9. Responsabilité

Les responsabilités respectives de Muffino et de l’utilisateur, ainsi que les limitations de responsabilité, sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.

10. Force Majeure

Muffino ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une panne ou une indisponibilité des services de ses prestataires ou des plateformes tierces.

11. Données Personnelles

Les données collectées lors de la souscription et du paiement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou via une notification sur la plateforme. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Palocorp.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :